Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Article 14
Versions de la disposition
14. Aucun effluent ne doit contenir une concentration d’hydrocarbures pétroliers C10-C50 supérieure à 2 mg/litre.
Le premier alinéa ne s’applique pas aux effluents qui sont rejetés dans un réseau d’égouts.
